Dans quels cas une association doit-elle solliciter l’intervention d’un commissaire aux comptes ?

a droit à des congés payés. Tout salarié chaque année

Le salarié bénéficie des congés payés de travail (, ou ). quel que soit son contrat CDI CDD contrat d'intérim

Le salarié bénéficie des congés payés qu'il travaille ou . à temps plein à temps partiel

Le salarié bénéficie des congés payés , quelle que soit son ancienneté. dès son embauche dans l'entreprise

Toutefois, le salarié doit respecter la période de prise de congés et l'ordre des départs en congés fixés par l'employeur.

Qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel, le salarié bénéficie de chez le employeur. 2,5 par mois de même

Cela correspond à pour de travail. 30 jours ouvrables (5 semaines) une année complète

sont prises en compte pour le calcul des jours de congés. Certaines absences

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

L'employeur peut calculer les jours de congés en . Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables. jours ouvrés

Pour l'acquisition des congés payés, la est fixée . du 1 juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours

Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par , ou . dispositions conventionnelles convention collective accord collectif d'entreprise

Les règles varient selon la situation du salarié (âge, ). enfant à charge

La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année.

Dans tous les cas, les congés sont pris dans la période du . 1 mai au 31 octobre de chaque année

La période de prise des congés payés est fixée :

• Soit par la ou un convention collective accord collectif d'entreprise

• Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du , s'il en existe un dans l'entreprise. comité social et économique (CSE)

Elle est portée à la connaissance des salariés au moins avant l'ouverture de la période. 2 mois

Le salarié ne peut pas poser plus de de congés consécutifs (soit ). 24 4 semaines

C'est ce qu'on appelle le .

Toutefois, l'employeur peut accorder au salarié un congé plus long en raison de l'une des situations suivantes :

• Soit en raison de contraintes géographiques particulières (la famille du salarié habite, par exemple, en outre-mer)

• Soit en raison de la présence au sein du foyer du salarié d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie.

La en congés est fixée : date des départs

• Soit par la ou un convention collective accord collectif d'entreprise

• Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du , s'il en existe un dans l'entreprise comité social et économique (CSE)

Le salarié doit informer l'employeur des dates de congés qu'il souhaite prendre.

L'employeur peut refuser d'accorder au salarié les dates de congés souhaitées. Le salarié doit alors prendre son congé à une autre date.

L'employeur doit communiquer à chaque salarié la date des départs en congés fixée.

La date de départ est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins à l'avance avant son départ, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. 1 mois

L'employeur changer les dates de congés du salarié après les lui avoir accordées la date de départ prévue. ne peut pas moins d'un mois avant

L'employeur doit avertir le salarié au moins de départ prévue. 1 mois avant la date

Toutefois, en cas de (entreprise devant faire face à une commande exceptionnelle, remplacement d'un salarié décédé, etc.), l'employeur peut alors reporter les congés du salarié. circonstances exceptionnelles

Oui, peut fixer l' en congés des salariés. l' ordre des départs

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur doit tenir compte des suivants (sauf si d'autres critères sont fixés par la ou un ) : critères convention collective accord collectif d'entreprise

• Situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie, etc.)

• Durée de service chez l'employeur

• Activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

L'ordre des départs en congés est à chaque salarié, par tout moyen, , dans les locaux normalement accessibles aux salariés. communiqué au moins 1 mois à l'avance

Oui, le (soit maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale de prise de congés (du 1 mai au 31 octobre de l'année en cours). congé principal 4 semaines consécutives ^er

Le congé principal est alors fractionné (c'est-à-dire pris en plusieurs fois).

Vous pouvez alors bénéficier de de congés dits , sous conditions : jours supplémentaires

Le report des jours de congés acquis, non pris durant la période de prise de congés, est possible, sous conditions :

Si le salarié refuse de prendre ses congés payés alors que l'employeur l’y a invité à plusieurs reprises, alors les congés sont perdus s'ils ne sont pas reportés.

Non, le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés.

Mais il y a une exception : le salarié peut être embauché par contrat de vendanges pendant ses congés payés.

Non, pendant ses congés, le salarié n'est pas rémunéré. Toutefois, il perçoit une . indemnité de congés payés

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés (salaire de base, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, etc.).