Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

  1. Accueil particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Permis de conduire
  4. Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site . DICEM

Un engin motorisé doit s'il remplit les  suivantes : être déclaré conditions

  • Engin , c'est-à-dire . La réception CE est un acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique. non homologué non soumis à réception CE

  • Engin dont la vitesse par construction peut dépasser  25 km/h

  • par le code de la route . Engin non autorisé à circuler sur la voie publique

En pratique, il s'agit notamment de  quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike.

À savoir

Les trottinettes et vélos électriques, les solex…  ne sont pas à déclarer dans DICEM.

Vous pouvez un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...). acheter, louer et utiliser

un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...). Vous ne pouvez pas acheter

Toutefois, vous pouvez en un. louer et en utiliser

Vous ne pouvez un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...). ni acheter, ni louer

Toutefois, vous pouvez (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique). en utiliser un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée

Le doit faire la déclaration immédiatement après la vente. vendeur professionnel

Vous devez ensuite confirmer l’acquisition de l’engin

  • sur le site DICEM

  • ou par voie postale avec le formulaire , cerfa n°13853*04

pour que la déclaration soit bien enregistrée.

À savoir

sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires ou . Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…) cerfa n°13853*04 n°16230*03

, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques  suivant la date de son acquisition. L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures

À savoir

sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires ou . Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…) cerfa n°13853*04 n°16230*03

et afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire. Le vendeur d’occasion doit déclarer la vente l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin

Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.

La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire . cerfa n°13853*04

À savoir

Vous devrez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, changement de couleur de l’engin, changement d'adresse…) sur DICEM ou par voie postale avec les formulaires ou . cerfa n°13853*04 n°16230*03

Le   en votre nom,  , sur le site DICEM (connexion via ). vendeur professionnel doit  immédiatement après la vente FranceConnect

Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un par voie électronique. code de confirmation unique

Vous devrez alors  (ou contester) cette acquisition. confirmer

Après confirmation, une  comportant un  vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification sur le site DICEM :

Services en ligne et formulaires

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes un particulier

  • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)

  • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal. Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes une association avec un numéro RNA

  • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

  • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).

  • Copie d'un justificatif de domicile.

À savoir

La confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur à l’adresse indiquée sur le formulaire . cerfa n°16242

, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques   suivant la date de son acquisition. L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures

Services en ligne et formulaires

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes un particulier

  • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)

  • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal. Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes une association avec un numéro RNA

  • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

  • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

  • Copie d'un justificatif de domicile.

Vous devez faire une déclaration  suivant la date de l'achat sur le site DICEM (connexion via ). dans les 48 heures FranceConnect

Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :

Services en ligne et formulaires

Après la déclaration réalisée, une  comportant un  vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification sur le site DICEM.

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes un particulier

  • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)

  • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

pour toute déclaration, vous aurez besoin d'une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal. Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET,

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes une association avec un numéro RNA

  • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

  • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

  • Copie d'un justificatif de domicile

À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire  . cerfa n°13853

Le  de l'engin doit être  sur une  de l'engin, . numéro unique d'identification gravé partie fixe qui ne peut pas être changée

Le numéro d'identification doit également  fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive. apparaître sur une plaque

Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.

Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger

Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification reçu par voie électronique.

Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.

À noter

Faire circuler un engin relevant de DICEM sans numéro d'identification est sanctionné par une allant jusqu'à  et une de l’engin. amende 750 € possible mise en fourrière

Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via ), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente : FranceConnect

Services en ligne et formulaires

Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.

Vous devez faire la déclaration en votre nom,  suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via ) : dans les 48 heures FranceConnect

Services en ligne et formulaires

Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.

À savoir

Pour déclarer la vente d’un engin, il est indispensable d’avoir les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse électronique). Vous devrez lui communiquer le numéro unique d’identification de l’engin vendu. Cette déclaration de vente peut également être transmise par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire  . cerfa n°13853

Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer  : sous 48 heures 

  • Changement d'état civil

  • Changement d'adresse

  • Modification des informations d’une personne morale

  • Modification de la couleur de l’engin

  • Déclaration de vol de l’engin

  • Déclaration de destruction de l'engin.

Vous aurez besoin des documents suivants :

  • Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent)

  • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

  • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

  • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

  • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Une fois la déclaration réalisée et validée, une  sera disponible attestation sécurisée de déclaration sur le site DICEM :

Services en ligne et formulaires

À savoir

La déclaration peut être aussi transmise par courrier à l’adresse indiquée sur les formulaires (vol, destruction ou modification de la couleur de l'engin) ou (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale). cerfa n°13853 cerfa n°16230

Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.

Il est  de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM  : route, chemin, piste... interdit sur une voie ouverte à la circulation publique

Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être  que  : circuit agréé, terrain adapté. utilisé sur un terrain spécialement conçu à cet effet

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 1500 €

Le véhicule peut être confisqué ,  immobilisé ,   mis en fourrière , voire détruit .

En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du  est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit. rodéo urbain

Vous devez porter les équipements suivants :

  • composé d'une seule pièce Casque intégral

  • en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras Vêtements de protection

  • en matière résistante Gants

  • . Chaussures montantes

Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM une . doit avoir assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui

Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez vérifier que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Et aussi sur service-public.fr

Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation

Permis de conduire
Transports - Mobilité

Infractions routières
Transports - Mobilité

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F20634

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

3 août 2011

Au sein d’une association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ?