Alcool au volant

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Vous vous demandez si autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître. l’alcoolémie

Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation.

Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1 fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire. re

Si vous avez un , il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré. permis probatoire taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang

Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite , ou ), il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré. anticipée encadrée supervisée taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang

Si votre droit à conduire est limité aux , il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré. véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang

Il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang

À savoir

Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre avec un . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des . alcoolémie éthylotest avant de prendre le volant conseils pour éviter de prendre des risques L'alcool et la conduite

Les forces de l'ordre procèdent à une de manière obligatoire, ou . La peut être précédée d'un d'alcoolémie. vérification d'alcoolémie facultative préventive vérification dépistage

La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes : d'alcoolémie obligatoire

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une au code de la route punie de la de . infraction peine complémentaire suspension du permis de conduire

La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes : d'alcoolémie facultative

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une au code de la route qui n'est pas punie de la de . infraction peine complémentaire suspension du permis de conduire

L' peut être vérifiée , en dehors de toute infraction ou accident. alcoolémie de manière aléatoire

Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

Un ou un est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications . officier de police judiciaire (OPJ) agent de police judiciaire (APJ) d'alcoolémie

Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

Les forces de l'ordre vous fournissent un . éthylotest

L'éthylotest sert uniquement à . dépister un état d'alcoolémie

Si le dépistage est , les forces de l'ordre . positif font vérifier votre taux précis d'alcoolémie

La du taux d'alcool se fait avec un ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est . vérification éthylomètre notifié

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué. nd

Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

Les forces de l'ordre votre permis de conduire si vous êtes dans l'un des cas suivants : retiennent à titre conservatoire

  • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

  • La vérification avec un a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang éthylomètre

  • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste

  • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.

Pendant la durée de la , votre véhicule peut être . rétention immobilisé

Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation.

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de . contravention amende forfaitaire

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . immobilisé mis en fourrière procureur de la République

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Suspension du permis de conduire

  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. délit 9 000 € 3 ans de prison

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la . immobilisé mis en fourrière procureur de la République stupéfiants l’immobilisation mise en fourrière du véhicule

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Suspension

  • du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Annulation

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)

  • . Confiscation de votre véhicule

À savoir

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en . état d'ivresse manifeste

Connaître les sanctions encourues en cas de récidive

Commis en , le de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par . récidive délit état d'ivresse manifeste l'annulation du permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de . Confiscation motiver sa décision

  • de votre véhicule pendant 1 an maximum. Immobilisation

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite la conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une en cas d'accident. état d'ivresse manifeste circonstance aggravante

En cas de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus : état d'ivresse manifeste

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. 100 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende. 75 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende. 45 000 €

Vous risquez également des . peines complémentaires

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants. en état d’ivresse manifeste

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures. examen médical

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de . contravention amende forfaitaire

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . immobilisé mis en fourrière procureur de la République

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Suspension du permis de conduire

  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. délit 9 000 € 3 ans de prison

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la . immobilisé mis en fourrière procureur de la République stupéfiants l’immobilisation mise en fourrière du véhicule

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Suspension

  • du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Annulation

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)

  • . Confiscation de votre véhicule

À savoir

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en . état d'ivresse manifeste

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par . récidive délit état d'ivresse manifeste l'annulation du permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de . Confiscation motiver sa décision

  • de votre véhicule pendant 1 an maximum. Immobilisation

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite la conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une en cas d'accident. état d'ivresse manifeste circonstance aggravante

En cas de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus : état d'ivresse manifeste

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. 100 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende. 75 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende. 45 000 €

Vous risquez également des . peines complémentaires

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants. en état d’ivresse manifeste

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures. examen médical

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de . contravention amende forfaitaire

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . immobilisé mis en fourrière procureur de la République

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Suspension du permis de conduire

  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. délit 9 000 € 3 ans de prison

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la . immobilisé mis en fourrière procureur de la République stupéfiants l’immobilisation mise en fourrière du véhicule

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Suspension

  • du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Annulation

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)

  • . Confiscation de votre véhicule

À savoir

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en . état d'ivresse manifeste

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par . récidive délit état d'ivresse manifeste l'annulation du permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de . Confiscation motiver sa décision

  • de votre véhicule pendant 1 an maximum. Immobilisation

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite la conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une en cas d'accident. état d'ivresse manifeste circonstance aggravante

En cas de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus : état d'ivresse manifeste

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. 100 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende. 75 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende. 45 000 €

Vous risquez également des . peines complémentaires

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants. en état d’ivresse manifeste

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures. examen médical

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de . contravention amende forfaitaire

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . immobilisé mis en fourrière procureur de la République

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Suspension du permis de conduire

  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. délit 9 000 € 3 ans de prison

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la . immobilisé mis en fourrière procureur de la République stupéfiants l’immobilisation mise en fourrière du véhicule

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Suspension

  • du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Annulation

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)

  • . Confiscation de votre véhicule

À savoir

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en . état d'ivresse manifeste

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par . récidive délit état d'ivresse manifeste l'annulation du permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de . Confiscation motiver sa décision

  • de votre véhicule pendant 1 an maximum. Immobilisation

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite la conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une en cas d'accident. état d'ivresse manifeste circonstance aggravante

En cas de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus : état d'ivresse manifeste

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. 100 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende. 75 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende. 45 000 €

Vous risquez également des . peines complémentaires

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants. en état d’ivresse manifeste

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures. examen médical

Refuser de se soumette aux vérifications est est un . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. d’alcoolémie délit 4 500 € 2 ans de prison

sont retirés du permis de conduire. 6 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Suspension

  • du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum Annulation

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le refus de se soumettre aux vérifications est sanctionné par . récidive d'alcoolémie l'annulation du permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de . Confiscation motiver sa décision

  • de votre véhicule pendant 1 an maximum. Immobilisation

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un . éthylotest antidémarrage (EAD)

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications est une circonstance aggravante en cas d'accident. d’alcoolémie

Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications  : d’alcoolémie

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. 100 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende. 75 000 €

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende. 45 000 €

Vous risquez également des . peines complémentaires

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants. en état d’ivresse manifeste

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures. examen médical

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…). sanctions

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