Dans quels cas une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Il est de conduire après usage de  : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, … interdit stupéfiants LSD

L'interdiction s'applique de drogue consommée. quelle que soit la quantité

En cas de , l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur. conduite accompagnée

Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Vous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants . sur le site Légifrance

Le dépistage est en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation. obligatoire

Le dépistage est dans les cas suivants : facultatif

• Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation

• Vous êtes l'auteur présumé d'une routière infraction

• Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le peuvent aussi décider de faire une . procureur de la République opération de dépistage de stupéfiants

Le fait de conduire après avoir fait usage de   est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et d'amende. stupéfiants 9 000 € 15 000 €

Votre véhicule peut être . Si vous conduisez également , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la . immobilisé sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste l’immobilisation mise en fourrière du véhicule

sont retirés de votre permis de conduire, ou si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. 6 points 9 points

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

• pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Suspension du permis

• du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Annulation

• Peine de travail d'intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

• La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de . Confiscation du véhicule. motiver sa décision

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite après usage de  est une en cas d'accident. stupéfiants circonstance aggravante

En cas de conduite après usage de stupéfiants :

• Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. 100 000 €

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et d'amende. 75 000 €

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende. 45 000 €

Vous risquez également des . peines complémentaires

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite après usage de stupéfiants et . en état d’ivresse manifeste

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures. examen médical

Connaître les sanctions encourues en cas de récidive

En cas de de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive de refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants, votre permis de conduire est . Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum. récidive annulé

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

• . Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de . Confiscation obligatoire du véhicule motiver sa décision

• Immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule utilisé pour commettre l’infraction si vous en êtes propriétaire.

En cas d'accident après usage de  , votre compagnie d'assurance vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…). stupéfiants sanctions