Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Il s’agit du propriétaire de l'immeuble ou de la personne responsable qu'il désigne (souvent, le ). syndic de copropriété
Des mesures de sécurité doivent être mise en place dans les des immeubles d’habitation pour prévenir les risques d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. parties communes
Il existe des mesures communes à tous les immeubles d’habitation et des mesures spécifiques variant notamment en fonction de la hauteur de l’immeuble.
Exemple
Les immeubles d'habitation de grande hauteur, c'est-à-dire ceux dépassant les de hauteur, doivent obligatoirement comporter les mesures suivantes : 50 mètres
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. Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux Blocs-portes coupe-feu
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dans les cages d'escalier, parkings, chaufferies Extincteurs
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permettant d'évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l'extérieur et permettant l'évacuation des occupants. Systèmes de désenfumage
Attention
Il est interdit d'installer des dans les parties communes des immeubles. détecteurs de fumée (Daaf)
Depuis le 5 mars 1987, pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée à partir de cette date, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée et les consignes à respecter en cas d'incendie doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs. Les consignes particulières à chaque type d'immeuble doivent également être affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. au moins 1 fois par an
Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la . Ce registre doit contenir : tenue d'un registre au minimum
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Les rapports de vérifications des installations
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Les rapports d'intervention d'entretien
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Et les opérations de maintenance.
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum . Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante. 1 fois par an
Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'immeuble (ou de la personne responsable qu'il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
À savoir
En cas de défaillance du propriétaire, lorsque les équipements communs sont défectueux ou insuffisamment entretenus et pouvant représenter un danger sérieux pour la sécurité des occupants ou compromettre gravement leurs conditions de vie, le maire peut ordonner leur réparation ou leur remplacement, dans un délai qu’il détermine.
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Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5
- Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
- Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
Pour en savoir plus
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Protection contre les incendies
Ministère chargé du logement -
Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Mise à jour le F32573
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