Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
- Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association ;
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Si la demande a été faite directement en ligne, le récépissé est adressé sur votre espace association, via votre compte Service-Public. Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l’association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être conservé.
La demande de publication au Journal officiel d’une association est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne
Attention : ce téléservice ne concerne pas l’Alsace-Moselle