Emplois francs : une aide pour recruter dans les quartiers prioritaires (jusqu’au 31 janvier 2025)Le dispositif des emplois francs est une aide financière mise en place pour favoriser l’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Destiné aux employeurs privés, qu’ils soient des entreprises ou des associations, ce programme vise à soutenir l’insertion professionnelle et à réduire les discriminations liées au lieu de résidence.
Comment fonctionne le dispositif des Emplois Francs ?
Critères d’éligibilité des salariés : pour bénéficier de l’aide, les salariés doivent répondre aux critères suivants :
• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
• Être inscrit comme demandeur d’emploi ou suivi par une mission locale.
• Aucune restriction n’est appliquée en termes d’âge, de diplôme, de temps de travail ou de rémunération.
Types de contrats concernés : le dispositif s’applique aux contrats suivants :
• Contrats à durée indéterminée (CDI).
• Contrats à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de 6 mois.
Montants de l’aide : l’aide financière octroyée varie selon le type de contrat :
• CDI : Jusqu’à 15 000 € sur 3 ans (proratisé en fonction du temps de travail).
• CDD de plus de 6 mois : Jusqu’à 5 000 € sur 2 ans (proratisé en fonction de la durée du contrat).
Fin et prolongation du dispositif
Le dispositif des Emplois Francs est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, il ne sera pas reconduit en 2025. Les demandes pour les contrats signés en décembre 2024 peuvent être déposées jusqu’au 31 janvier 2025.
Les employeurs continueront de percevoir l’aide pour les contrats éligibles signés avant la fin du dispositif, pendant une période de 2 à 3 ans, selon le type de contrat.
Objectifs des Emplois Francs
Les emplois francs ont plusieurs objectifs :
• Stimuler l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires.
• Réduire les discriminations liées au lieu de résidence.
• Promouvoir l’emploi durable et encourager la mobilité sociale.
Comment Faire une Demande ?
– Vérification de l’éligibilité du salarié : l’employeur doit s’assurer que l’adresse du candidat se trouve dans un QPV. Cela peut être fait facilement sur le site dédié du ministère.
– Constitution du dossier : il est nécessaire de fournir une attestation d’éligibilité pour le salarié et un justificatif de domicile à jour.
– Soumission de la demande : la demande d’aide doit être effectuée via le formulaire Cerfa 16035*07, à envoyer à France Travail dans le mois suivant la signature du contrat.
– Suivi de l’aide : France Travail versera l’aide chaque semestre, sous réserve de la remise des documents nécessaires dans les délais.
Assistance et Contacts
Si vous avez des questions ou besoin d’accompagnement, vous pouvez contacter le service employeurs de France Travail au 3995, ou prendre contact avec une mission locale près de chez vous.
Le dispositif des emplois francs constitue une belle opportunité pour les employeurs souhaitant contribuer à la réduction des inégalités sociales tout en renforçant leur équipe. Mais n’attendez pas : le dispositif prendra fin le 31 décembre 2024 et ne sera pas reconduit en 2025.
Pour être accompagné dans vos démarches ou dans votre recherche de candidats, vous pouvez vous rapprocher d’une mission locale ou de votre conseiller France Travail, ou contacter le service employeurs de France travail au 3995.
Pour plus d’informations sur le site travail-emploi.gouv.fr