Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), ou en . club seul milieu scolaire
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Où s'informer ?
-
Fédération sportive
Ministère chargé des sports
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
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Plongée subaquatique, notamment souterraine
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Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
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Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
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Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
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Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
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Attestation de renseignement du questionnaire
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Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Où s'informer ?
-
Fédération sportive
Ministère chargé des sports
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :
-
Attestation de renseignement du questionnaire
-
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.
En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.
La réglementation diffère selon la discipline sportive.
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.
Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :
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Plongée subaquatique, notamment souterraine
-
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
-
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
-
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
-
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.
Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication
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Fédération sportive
Ministère chargé des sports
Textes de référence
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Certificat médical - Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5 - Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6
Sport à l'école - Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour sports à contraintes particulières - Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé
Services en ligne et formulaires
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Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Certificat médical et pratique sportive
Ministère chargé des sports -
Liste des sports à contraintes particulières
Legifrance
Mise à jour le F1030
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr