Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire. 3
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants : 3
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Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
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Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée ). certificat d'immatriculation
À savoir
L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle. l'assurance reste obligatoire
Un 2 roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en . responsabilité civile
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants : 3
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Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
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Carte grise (désormais appelée ) du 2 roues certificat d'immatriculation
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ou permis de conduire d'une autre catégorie BSR
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 38 €
Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés. dans un délai de 5 jours
Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €
À savoir
L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle. l'assurance reste obligatoire
Un 2-roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en . responsabilité civile
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €
Où s'informer ?
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Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance
Textes de référence
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code de la route : article R317-8
Plaques et inscriptions - Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6
Certificat d'assurance
Mise à jour le F1113
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr