Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune. Cette cérémonie permet
Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :
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Parce que vous y avait été , après avoir fait votre inscrit d'office recensement citoyen
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Ou parce que vous vous y êtes inscrit volontairement
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Ou parce que vous vous êtes inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.
tout au long de l'année, pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune. La cérémonie peut avoir lieu en dehors des périodes de campagne électorale
La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).
Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, et . le recensement militaire la journée défense et citoyenneté (JDC)
Votre vous est remise. carte électorale (ou carte d'électeur)
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
. Si vous êtes absent : Il n'est pas obligatoire d'y être présent
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Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie
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Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le référendum ou le 1 tour de l'élection) er
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Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter . une pièce d'identité
Attention
Il ne faut pas confondre et . cérémonie de citoyenneté cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code électoral : articles R22 à R25
R24 et R25 - Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Cérémonie de citoyenneté
Mise à jour le F13277
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr