Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Un livret de famille est délivré si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux. automatiquement
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1 enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage. er
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
-
Extrait de des époux l'acte de mariage
-
Informations sur le droit de la famille (mariage, , adoption, ,...). filiation autorité parentale
, le livret de famille remis lors du mariage est Oui gratuit.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une . mise à jour
Non, dans ce cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.
Si le et que est de , celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de du lieu du mariage. mariage est célébré à l'étranger l'un des époux nationalité française l'état civil de l'ambassade ou du consula de France
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
-
Formulaire de demande de transcription
-
Liste des documents à fournir.
Où s'informer ?
La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.
Si le mariage a été célébré dans , et que est de , celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille. l'un de ces pays l'un des époux nationalité française
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
-
Formulaire de demande de transcription
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Liste des documents à fournir.
Où s'informer ?
Vous devez envoyer votre demande, , au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. uniquement par courrier postal
Où s'informer ?
-
Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.
À noter
Le service central d'état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l'acte de naissance d'un enfant naturel résulte de la transcription d'un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.
Si le mariage a été célébré dans , et que est de , celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille. l'un de ces pays l'un des époux nationalité française
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
-
Formulaire de demande de transcription
-
Liste des documents à fournir.
Où s'informer ?
Vous devez envoyer votre demande, , au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. uniquement par courrier postal
Où s'informer ?
-
Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.
À noter
Le service central d'état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l'acte de naissance d'un enfant naturel résulte de la transcription d'un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.
Le livret de famille contient les éléments suivants :
-
Extrait de des époux l'acte de mariage
-
Informations sur le droit de la famille (mariage, , adoption, ,...). filiation autorité parentale
, le premier livret de famille remis aux époux est Oui gratuit.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une . mise à jour
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Mairie
Si le mariage a lieu en France -
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si le mariage a lieu à l'étranger
Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Mise à jour le F1345
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr