Collège et lycée : règlement intérieur
Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la au collège et au lycée ? Le est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée. communauté éducative règlement intérieur
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la . communauté éducative
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.
À noter
Dans les établissements accueillant des , le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat. élèves internes
Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
Il est d'abord examiné et voté par le . Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie. conseil d'administration
Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.
Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
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Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
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Respect des principes de laïcité et de pluralisme
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Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
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Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
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Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
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Heures d'entrée et de sortie des élèves
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Surveillance
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Conditions d'accès aux locaux
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Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
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Contrôle et gestion des retards et des absences
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Organisation des études
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Usage ou interdiction de certains objets personnels ( et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...) téléphone
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, de consommer de l'alcool ou des drogues Interdiction de fumer
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les encourues. sanctions disciplinaires et les punitions scolaires
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la . Il est affiché dans l'établissement. communauté éducative
Le règlement intérieur est également remis à l'élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Règlement intérieur (article L401-2) - Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Règlement intérieur (article R421-5) - Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré - Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré - Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95
Compétences du conseil d'administration - Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves - Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Pour en savoir plus
-
Le règlement intérieur au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation -
L'école inclusive
Ministère chargé de l'éducation
Mise à jour le F1409
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr