Handicap : inscription au collège et lycée
Votre enfant, qui est en situation de handicap, va entrer au collège ou au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre enfant est dans le (on parle d'établissement de référence) d'après la de votre département de résidence. Il s'agit généralement de l'établissement le plus proche de votre domicile. affecté ou de votre secteur carte scolaire
Vous devez donc dans un 1 temps dans le ou de votre secteur. l'inscrire er collège lycée
Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un , vous devez faire une au . collège ou lycée différent de celui de votre secteur demande de dérogation Dasen
Vous devez faire la demande à l'aide d'un . Vous pouvez retirer ce document auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre lieu de résidence. formulaire
Où s'informer ?
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Les à fournir varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation. justificatifs
La demande de dérogation doit être remise, selon les cas, auprès de l'établissement scolaire de votre enfant ou de la DSDEN de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait sur le site de la DSDEN. en ligne
Votre demande est acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Attention
Vous devez faire votre demande de dérogation . avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité
Vous devez également contacter la de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant. MDPH
En effet, la MDPH va permettre à votre enfant de bénéficier notamment des mesures suivantes :
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Reconnaissance du handicap
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dans son établissement scolaire de référence ou dans un établissement d’enseignement adapté Parcours de scolarisation adapté à ses besoins
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avec des aménagements scolaires spécifiques
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(exemple : ordinateur, logiciels…) Prêt de matériel pédagogique adapté
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. Accompagnement humain
Où s'informer ?
C'est la CDAPH de la MDPH qui décide par la suite, selon les besoins de votre enfant, s'il peut être maintenu dans son établissement de référence ou s'il doit être orienté vers un établissement d’enseignement adapté.
Selon les besoins de votre enfant, la CDAPH peut lui proposer de suivre sa scolarité dans son ou de bénéficier d'un . collège ou lycée de référence enseignement adapté
Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès, par exemple, à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.
À noter
le chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.
Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :
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Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)
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Établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa)
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Unité d'enseignement d'un établissement médico-social.
À noter
Il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence dans la mesure du possible. reste privilégié
Quels sont les spécificités des enseignements adaptés ?
Ulis Collège et Ulis Lycée
L'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté, encadré par un enseignant spécialisé.
Egpa
L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).
Unité d'enseignement d'un établissement médico-social
Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :
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Institut médico-éducatif (IME). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.
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Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.
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Établissement pour polyhandicapé. Il s'adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.
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Institut d'éducation sensorielle. Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.
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Institut d'éducation motrice. Il s'adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.
À noter
Le chef d'établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Enseignements scolaires - Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité - Code de l'éducation : article D351-16-4
Organisation de la scolarité - Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
- Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)
- Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
Pour en savoir plus
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Site Mon parcours handicap
Ministère chargé du handicap -
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation -
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le F14953
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