Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :

• () au moment de la reprise ou la création d'entreprise Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE

• postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son ou à son . Ce créateur ou repreneur d'entreprise doit s'inscrire comme demandeur d'emploi. Salarié privé d'emploi qui crée ou reprend une entreprise congé de reclassement congé de mobilité

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont 2 options :

• Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ,

• Soit ils optent pour l'Arce

Pour bénéficier de l'Arce, vous devez remplir les suivantes : 3 conditions

• Avoir en France après la fin de votre contrat de travail créé ou repris une entreprise

• Bénéficier de () l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE

• Bénéficier de ( qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise Acre)

Depuis le 1juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à du capital restant des droits à l’. ^er 60 % ARE

Une déduction de la participation de pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital. 3 %

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.

Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois :

• Le 1 versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué . ^er lorsque l'activité débute

• Le 2 versement intervient la date du premier paiement, si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle. ^nd 6 mois après

Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Il doit remettre à France Travail un attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir par exemple d'un au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le . justificatif justificatif d'immatriculation guichet unique des formalités des entreprises

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, il est possible de demander à bénéficier d'une reprise de ses droits. Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. Pour cela, il faut se . réinscrire comme demandeur d'emploi

La partie restante des droits à l'Are reste disponible à partir de la date d'ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus. pendant 3 ans

Vous pouvez bénéficier d'une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée.

suivantes doivent être réunies : Toutes les conditions

• Vous exercez toujours l'activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l'Arce.

• Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce (au plus tôt à compter du 1 juillet 2021). ^er

• Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l'attribution de l'Arce

Cette reprise du versement de vos droits Are intervient obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du . à l’issue d’un délai second versement de l’Arce