Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL.
À savoir
Il est aussi possible d'obtenir un . prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Le prêt épargne logement peut prendre la forme d'un ou d'un prêt travaux, qui est un . prêt immobilier crédit à la consommation
Les opérations que vous pouvez financer avec le prêt épargne logement varient suivant la date d'ouverture du CEL.
peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes : Le prêt épargne logement
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Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
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Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
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Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
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Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation
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Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale
À savoir
les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
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Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
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Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
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Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
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Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
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Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
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Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
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Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme
À savoir
les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.
Pour obtenir un , votre doit : prêt épargne logement compte épargne logement (CEL)
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être ouvert depuis au moins 18 mois
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et doit avoir produit un minimum d'intérêts, dont le montant dépend de votre projet à financer.
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Projet à financer |
Montant minimum d'intérêts |
|---|---|
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Travaux d'économie d'énergie |
22,50 € |
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Travaux de réparation ou d'amélioration |
37 € |
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Construction ou achat du logement |
75 € |
Vous pouvez céder à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. vos droits à prêt
De même, un membre de votre famille peut aussi vous , et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important. céder ses droits à prêt
Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL.
Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
La procédure d'octroi du prêt varie en fonction de la nature du prêt demandé.
Avant de vous faire une offre de prêt épargne logement immobilier, la banque doit respecter les obligations suivantes :
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Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement
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Consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
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Évaluer votre solvabilité. Pour cela, elle prend en compte votre situation financière (revenus, épargne, dépenses, dettes). Elle doit vérifier que votre taux d'endettement (part de l'ensemble de vos mensualités de crédits et assurances de crédit dans votre revenu mensuel) n'est pas supérieur à 35 %
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Vérifier que le taux annuel effectif global du prêt n'est pas supérieur au taux de l'usure
À savoir
Le taux de l'usure du prêt immobilier est plus bas que celui du crédit à la consommation.
Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer des garanties ( ou ou cautionnement bancaire hypothèque conventionnelle hypothèque légale
Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.
La banque peut aussi vous imposer de prendre une pour se protéger dans l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi. assurance emprunteur
Par contre, la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution. Cette offre doit être accompagnée de la . fiche d'information standardisée européenne (FISE)
Avant de vous accorder le prêt travaux, qui est un crédit à la consommation, la banque a l'obligation d'effectuer les opérations suivantes :
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Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement
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Vérifier votre solvabilité (examen de vos revenus et de vos charges, consultation des fichiers de la Banque de France)
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Vous informer des conditions du crédit (remise d'une fiche d'information pré-contractuelle)
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Vérifier que le taux annuel effectif global du prêt n'est pas supérieur au taux de l'usure
À savoir
le taux de l'usure du crédit à la consommation est plus élevé que celui du prêt immobilier.
Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer de lui fournir une garantie ( cautionnement bancaire )
La banque peut aussi vous imposer de prendre une pour se protéger de l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi. assurance emprunteur
Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser gratuitement une offre de prêt écrite à vous et à votre éventuelle caution.
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.
Son montant maximum est de . 23 000 €
À noter
si vous cumulez un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un , le montant maximum du prêt total ne peut dépasser . PEL 92 000 €
À savoir
si vous avez un CEL et un ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et . Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de au total. PEL un prêt à partir de votre PEL 92 000 €
La durée du prêt est de 2 à 15 ans.
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.
Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.
Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne.
La prime est égale à des intérêts acquis à partir du 16 juin 1988 et pris en compte dans le calcul du prêt. 50 %
Son montant maximum est de . 1 144 €
Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise . aux prélèvements sociaux
Le prêt obtenu avec un CEL peut être . remboursé par anticipation
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
Épargne-logement - Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
Attribution de prêts - Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17
Prime d'épargne - Arrêté du 6 juin 1998 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime sur CEL et PEL
- Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement
Pour en savoir plus
-
Prêt du PEL et du CEL
Banque de France
Mise à jour le F16139
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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