Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
En tant que , vous pouvez un salarié ou vous adresser à un pour qu'il effectue les d'embauche. Un organisme peut également mettre son personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes d'un de services. Nous faisons un point sur la réglementation. particulier employeur embaucher vous-même organisme mandataire à votre place démarches prestataire propre simplement le client prestataire
Les sont si le salarié est employé ou si l'employeur a à un . conditions de recrutement différentes directement recours organisme
Pour effectuer des , vous pouvez un salarié. à votre domicile embaucher directement
Vous devenez un et vous devez notamment les d'embauche suivantes : particulier employeur respecter formalités
-
un par Établir contrat de travail écrit
-
une en tant qu'employeur auprès de l' Obtenir immatriculation Urssaf
-
de votre salarié et la s'il est Vérifier l'identité validité de son titre de séjour travailleur étranger non-européen
Pour vos démarches de , vous pouvez utiliser le ou le (, calcul et déclaration des cotisations sociales, ). effectuer façon simplifiée bulletin de paie prélèvement à la source
Vos et vos sont en fonction des occupés. démarches interlocuteurs différents emplois
Votre besoin concerne la . garde d'enfant à domicile
Vous devez utiliser les services du centre si vous touchez le : Urssaf Service Pajemploi
Services en ligne et formulaires
-
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Vos besoins concernent des . tâches à votre domicile
Ce sont par exemple, des tâches d' de la , petits travaux de , soutien ou à domicile, et aux actes essentiels de la vie. entretien maison bricolage scolaire cours aide accompagnement
Vous devez les services du centre : utiliser Urssaf service Cesu
Services en ligne et formulaires
Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité . Cette activité relève du . principale de jardinier secteur agricole
Lors de son , vous devez le en utilisant une pour salarié agricole : embauche déclarer déclaration préalable à l'embauche
Services en ligne et formulaires
À noter
Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des ou de la , il demande son immatriculation le 1 . 1 fois Urssaf MSA au plus tard er jour travaillé
Il procède à l'enregistrement du salarié, réception de son numéro d'immatriculation. après
Vous pouvez à un organisme ou à la personne. recourir
Vous êtes du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme . l'employeur mandataire
Lorsque vous passez par un organisme , cet organisme Il met ses propres salariés . prestataire est l'employeur. à votre disposition
Vous le . C'est qui du travail de votre salarié et qui le salaire. conservez statut d'employeur vous contrôlez l'exécution versez
Dans ce cas, l'organisme de services à la personne (une association par exemple) se charge : mandataire
-
Du ( professionnelle, et ) recrutement expérience aptitudes qualifications
-
De la du salarié (, , calcul et déclaration des cotisations sociales, ). gestion administrative contrat de travail bulletin de paie prélèvement à la source
L'organisme mandataire vous de vos en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.) doit informer principales responsabilités
Il vous cette prestation. facture
Il existe un annuaire des services à la personne :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Le particulier conclut un avec l'organisme . contrat commercial prestataire de services
Cet organisme des salariés intervenants à votre domicile. est l'employeur
L'organisme prestataire de services vous ensuite les prestations qui sont effectuées par ses et s'occupe de les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc). facture propres salariés toutes
Il existe un annuaire des services à la personne :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires - Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Services en ligne et formulaires
-
Cesu en ligne
Urssaf -
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Mise à jour le F1692
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr