Inscription à l'école maternelle

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Votre enfant va entrer à l'école maternelle et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

À savoir

Votre enfant peut aussi, sous conditions, suivre son . instruction dans la famille

Dès l'âge de , votre enfant à l'école maternelle, sauf en cas d' 3 ans doit être inscrit instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de où l'enfant atteint l'âge de 3 ans. l'année civile

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1 année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis. re

À savoir

La scolarisation des enfants de peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. moins de 6 ans

Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non.

Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'école de secteur ou non.

Vous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l'. Il s'agit généralement de l'école . La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal. école de secteur la plus proche de votre lieu de résidence

Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur.

Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.

Où s'informer ?

Vous devez alors y inscrire votre enfant.

Vous devez demander une à votre mairie pour inscrire votre enfant l'école d'un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser. dérogation

Cette dérogation n'est pas automatique.

Où s'informer ?

Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école choisie.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune, vous devez obtenir l'. accord du maire de votre commune et du maire de la commune d'accueil

Votre demande doit généralement être justifiée par une situations particulière (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

À noter

Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.

À savoir

Si vous êtes une , vous devez remplir les mêmes démarches. famille itinérante

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

L'enfant doit être inscrit au mois de juin au plus tard précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée. er

(ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence). Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s'informer ?

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un indiquant l'école où est affecté l'enfant. certificat d'inscription

, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département. Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant

Où s'informer ?

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez. définitivement

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des s suivants : 2 document

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Document attestant que l'enfant a eu pour son âge ou justifie d'une contre-indication. les vaccinations obligatoires

À noter

Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger d'inscription d'un enfant à l'école. ne peut pas être une cause de refus

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France

  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde

  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas , vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . l'obligation d'instruction 1 500 €

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une . instruction dans la famille

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent.

Dès l'âge de , votre enfant à l'école maternelle, sauf en cas d' 3 ans doit être inscrit instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de où l'enfant atteint l'âge de 3 ans. l'année civile

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1 année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis. re

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des suivants : 3 documents

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation

  • Justificatif récent de domicile

  • Document attestant que l'enfant a eu pour son âge ou justifie d'une contre-indication les vaccinations obligatoires

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements. Oui

Si vous ne respectez pas , vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . l'obligation d'instruction 1 500 €

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une . instruction dans la famille

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les suivantes doivent être remplies : 2 conditions

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019

  • Le jardin d'enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant en maternelle. doit être inscrit

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de où l'enfant atteint l'âge de 3 ans. l'année civile

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1 année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis. re

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s'informer ?

Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

À savoir

La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

À savoir

La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas , vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . l'obligation d'instruction 1 500 €

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une . instruction dans la famille

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Où s'informer ?

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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