Plaques d'immatriculation
La plaque d'immatriculation est une plaque sur laquelle est indiqué le numéro d'immatriculation d'un véhicule. Elle permet d'identifier un véhicule et son propriétaire. Un véhicule à moteur doit avoir 1 ou 2 plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
La plaque doit être posée de . Elle ne doit pas être détachable. manière visible
Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (auparavant appelé ) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). carte grise
La plaque doit être conforme à un modèle . Le numéro d'homologation doit y être inscrit. homologué
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible.
Des plaques d'immatriculation amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un ou dans le cas d'une arrière d'un ensemble non soumise à l'obligation d'immatriculation. certificat W garage remorque
Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière.
La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel de l'automobile ou par un fabricant de votre choix.
Il existe 2 types de plaque d'immatriculation :
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un est positionné symétriquement à ces éléments. identifiant territorial
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Vous n'avez , en particulier à la place de l'identifiant territorial. pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez . À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule possède une plaque à l'avant et une à l'arrière, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune. vous adresser à un professionnel pour la refaire
À savoir
Le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Les plaques d'immatriculation différent en fonction du type de véhicule :
Une voiture ou un véhicule utilitaire doit avoir , une à l'avant et l'autre à l'arrière. 2 plaques
Ces 2 plaques doivent être , y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial. identiques
Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Le véhicule de collection peut avoir une plaque avec des caractères noirs non réflechissants sur fond blanc réfléchissant
À noter
Il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte le symbole européen complété de la lettre « F » et un identifiant territorial.
Pour tenir compte du caractère historique du véhicule, la plaque d'immatriculation peut comporter des caractères blancs sur fond noir
Un cyclomoteur, un tricycle ou un quadricycle à moteur doit avoir , disposée de manière évidente . Elle ne doit pas être détachable. une seule plaque d'immatriculation à l'arrière
La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm ne comporte pas d'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents. 3
La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
À noter
Un est considéré comme lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale est de 45 km/h. vélo électrique cyclomoteur
Une doit avoir Elle est identique ou différente du véhicule qui la tracte en fonction du . La plaque diffère selon le de la remorque ou s'il s'agit d'un véhicule forestier ou agricole : remorque une plaque à l'arrière. PTAC PTAC
Elle doit avoir une plaque . avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte)
Elle doit avoir une plaque La plaque peut, dans ce cas, être détachable. reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte.
Attention
La remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.
Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Plaques et inscriptions - Code de la route : article R413-12
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation - Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Pour en savoir plus
-
Logos des régions
Ministère chargé de l'intérieur -
Numéro, logo et plaque
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Mise à jour le F20319
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