Achat et détention d'une arme de chasse

  1. Accueil particuliers
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Chasse
  4. Achat et détention d'une arme de chasse

Quelles armes pour la chasse ? Quelle est la démarche pour avoir une arme de catégorie C ? Comment conserver l'arme ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes de catégorie C.

Les armes utilisées pour chasser sont de . catégorie C

Une arme de , en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse. catégorie D

Attention

sont . certains procédés de chasse interdits

Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un , un , ou à un . armurier courtier agréé particulier en présence d'un armurier

Il est obligatoire d'avoir créé un pour acheter une arme en tant que chasseur. compte SIA

L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le . SIA

L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte . SIA

Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

Services en ligne et formulaires

Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

Si vous , vous devez via votre compte . trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C déclarer l'arme en ligne SIA

Le et le donnent le droit de l'arme . permis de chasse titre de validation de l'année en cours porter lors d'une activité liée à la chasse

Le donne le droit de une arme de chasse . permis de chasse transporter lors d'une activité liée à la chasse

L'arme doit être transportée de manière à , par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments. ne pas être immédiatement utilisable

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une et une . amende peine d'emprisonnement

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

Commise par 1 personne seule

30 000 €

2 ans

Commise par 2 personnes ou plus

75 000 €

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

Commise par 1 personne seule

15 000 €

1 an

Commise par au moins 2 personnes

30 000 €

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

750 €

_

À noter

. des règles de sécurité doivent être respectées pour pratiquer la chasse

Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :

  • Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés

  • Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part

  • Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le ) pontet

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

À noter

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux armes à feu (catégorie C9). neutralisées

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F2093

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.