Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

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Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le et le chef d'établissement. conseil d'administration

Il doit être conforme au . projet d'établissement

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)

  • Modes de financement

  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).

À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité). pièce d'identité

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une . carte européenne d'assurance maladie

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention

l'élève mineur, qu'il soit ou , doit avoir l'original de . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. français étranger l'autorisation de sortie du territoire

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un , vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives. établissement public local d'enseignement (EPLE)

À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s'informer ?

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages et . qu'il se cause à lui même qu'il cause à autrui (responsabilité civile)

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages et . qu'il se cause à lui même qu'il cause à autrui (responsabilité civile)

À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le et le chef d'établissement. conseil d'administration

Il doit être conforme au . projet d'établissement

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)

  • Modes de financement.

À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins . une nuitée

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère.

Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité). pièce d'identité

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une . carte européenne d'assurance maladie

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention

doit avoir l'original de . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. votre enfant mineur l'autorisation de sortie du territoire

Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

Où s'informer ?

Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité). pièce d'identité

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une . carte européenne d'assurance maladie

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention

, doit avoir l'original de . Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un . votre enfant mineur l'autorisation de sortie du territoire document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

Où s'informer ?

Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité). pièce d'identité

Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

Où s'informer ?

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un , vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives. établissement public local d'enseignement (EPLE)

À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s'informer ?

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages et . qu'il se cause à lui même qu'il cause à autrui (responsabilité civile)

À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

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Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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