Virement bancaire

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Opérations bancaires
  4. Virement bancaire

Vous voulez régler vos dépenses en transférant les sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.) ? Vous pouvez faire un . Voici les règles à respecter pour l'utiliser. virement bancaire

Vous pouvez donner l'ordre à votre banque de transférer des sommes de votre compte vers un autre compte.

Vous pouvez effectuer un virement vers des comptes d'autres personnes ou vers vos propres comptes (notamment vos comptes d'épargne : , , etc.). livrets assurance-vie

Il peut être réalisé vers un compte géré à l'étranger et dans une autre monnaie que l'euro.

Il existe  : 2 types de virements

  • Un virement est dit si l'ordre est émis pour une transaction unique ponctuel

  • Un virement est dit (ou ) si l'ordre est donné ou par internet et qu'il est répété à fréquence régulière. L'ordre est établi pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous pouvez l'annuler à tout moment par ou directement sur internet en fonction des services en ligne proposés par votre banque. permanent automatique par écrit courrier

À noter

le virement est le moyen ordinaire de . paiement des salaires

Un virement peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie

Un est effectué dans les pays de la . virement SEPA en euro zone SEPA

Un est effectué dans une en dehors de la zone SEPA. virement international autre monnaie

L'ordre de faire un virement peut être donné au guichet de votre banque, par courrier ou par internet, selon votre . convention de compte

À noter

selon les banques, un délai de validation d'un nouveau bénéficiaire est nécessaire avant la mise en place d'un virement par internet.

Vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Numéro du compte à débiter

  • Montant de l'opération

  • Date d'exécution

  • Coordonnées bancaires du compte (BIC, IBAN) à créditer

Les informations concernant votre compte sont inscrites sur votre . Rib

À noter

votre ne peut pas vous imposer d'effectuer le virement sur un compte bancaire domicilié en France. créancier

Dans certains pays, les coordonnées bancaires apparaissent sur les relevés de compte.

La banque ne peut pas effectuer un virement sans votre accord.

, le montant d'un virement bancaire peut être plafonné. Ce montant maximum est fixé par votre . Oui convention de compte

L'opération peut comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre . convention de compte

La est la date à laquelle une opération de débit ou de crédit est enregistrée par votre banque. date d'opération

Si l'ordre de virement est passé à une heure proche de la fin du , il sera considéré comme reçu le jour ouvrable suivant. jour ouvrable

Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable (par exemple en cas d'ordre passé par internet), l'ordre de virement est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

Le du virement sur le compte du bénéficiaire est . Il dépend notamment de la domiciliation en France ou à l'étranger de ce compte. délai de réception variable

En général, le virement est réalisé entre 24 et 48h après son enregistrement par la banque.

Vous pouvez aussi faire un . Les fonds sont alors disponibles immédiatement sur le compte du bénéficiaire. Ce type de virement peut vous être facturé. virement bancaire instantané

La date de valeur sert aux calculs des intérêts. Elle est notamment utilisée si vous virez de l'argent vers un compte épargne ou pour calculer la durée d'un . découvert

Exemple

Le calcul des intérêts sur les comptes d'épargne se fait selon la règle de la quinzaine.

Si vous faites un virement sur votre entre le 1 et le 15 du mois, les intérêts dus seront calculés à partir du 16. Si le virement est réalisé entre le 16 et le 31 du mois, les intérêts dus seront calculés à partir du 1 du mois suivant. livret A er er

L'exécution de chaque opération de paiement est aux titulaires des 2 comptes concernés (compte crédité et compte débité). notifiée

Vous pouvez convenir avec votre banque des moyens et de la fréquence des notifications (mails, SMS, relevés de comptes, etc.).

Pour contester un virement, vous devez adresser un courrier à votre banque.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Contester une opération figurant sur son relevé de compte
    Institut national de la consommation (INC)

    Permet de contester un relevé de compte auprès de sa banque en cas d'erreur sur une opération ou de désaccord sur le montant des agios, des frais prélevés ou du décompte des dates de valeur.

Le délai de contestation dépend de la raison pour laquelle vous contestez le virement.

Vous devez le signaler à votre banque dans un délai de après la date du débit. 8 semaines

Le délai varie selon que la banque du bénéficiaire du paiement se situe dans , dans ou en dehors. l'Union européenne l'Espace économique européen (EEE)

Vous devez le signaler à votre banque dans un délai de après la date du débit. 13 mois

Vous devez le signaler à votre banque dans un délai de après la date du débit. 70 jours

Ce délai peut être prolongé par contrat sans toutefois dépasser 120 jours.

Attention

ces délais ne s'appliquent pas si la banque ne vous a pas fourni ou n'a pas mis à votre disposition les informations relatives à cette opération de paiement (relevé de compte).

Si votre contestation n'aboutit pas, vous pouvez faire appel au . médiateur bancaire

Si l'intervention du médiateur n'a pas réglé le litige, vous pouvez saisir les à partir de la date d'exécution de l'opération. juridictions civiles pendant 5 ans

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F2384

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.