Nom d'un mineur adopté par une personne seule
Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le . nom de famille nom d'un mineur adopté par une personne seule
À noter
Une page spécifique présente la . procédure d'adoption
L'adoption crée un lien de entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être . filiation simple ou plénière
Dans le cas de , les sont . l'adoption simple liens avec la famille d'origine maintenus
Dans le cas de , il y a une des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. l'adoption plénière rupture totale
L'adoptant peut donner l'un des suivants au mineur adopté : noms
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Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
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Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Exemple
Fabien adopte Nathan . Caron Veron
Le nom de famille de Nathan peut être : ou ou . Caron Veron Veron Caron Caron
Exemple
Théophile adopte Kévin Gautier Dumas Monceau Dupont.
Le nom de famille de Kévin peut être : ou ou ou ou ou ou ou ou . Monceau Gautier Gautier Monceau Monceau Dumas Dumas Monceau Dupont Dumas Dumas Dupont Dupont Gautier Gautier Dupont Gautier Dumas
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption
Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
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Lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un . Il est donc transmis intégralement aux . nom composé indivisible descendants
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Lorsque le double nom de l'adoptant a été donné à l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un . double nom divisible
L'adoptant doit recueillir le de l'adopté au choix de son nom s'il est consentement âgé de 13 ans et plus.
L'adoptant indique le nom choisi pour l'adopté. dans sa requête en adoption
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire . requête cerfa n°15737
Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption
Le choix du nom de l'adopté la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies : après
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L'adoptant souhaite remplacer le nom de l'adopté par son nom (substitution)
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L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté s'il est âgé de 13 ans et plus.
L'adoptant doit s'adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
À savoir
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord. modification du ou des prénom(s)
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de double nom, la 1 partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1 partie du nom de l'adopté. re re
Exemple
Théophile adopte Kévin Gautier Monceau
Le nom de famille de Kévin est . Monceau Gautier
Exemple
Théophile adopte Kévin Gautier Dumas Monceau Dupont
Le nom de famille de Kévin est . Monceau Gautier
Lorsque la est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la et/ou du du mineur. procédure d'adoption simple carte d'identité passeport
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.
Exemple
Fabien adopte Nathan . Caron Veron
Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est . Caron
Le tribunal se prononce en même temps sur la et sur le changement de nom. requête en adoption plénière
La se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire . requête cerfa n°15742
À noter
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord. modification du ou des prénom(s)
Lorsque la est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la et/ou du du mineur. procédure d'adoption plénière carte d'identité passeport
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
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Textes de référence
- Code civil : article 355
Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière - Code civil : articles 356 à 359
Effets de l'adoption plénière - Code civil : articles 360 à 369-1
Effets de l'adoption simple
Services en ligne et formulaires
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Cerfa n°15737*04
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Cerfa n°15742*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Mise à jour le F2621
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