Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Si vous souhaitez aider votre enfant à préparer le permis via , vous devez vérifier si votre contrat d'assurance le permet. une des formes de conduite accompagnée
Si tel n'est pas le cas, vous devez demander à votre assureur de vous accorder une . extension de garantie
Vous pouvez faire la demande à votre assureur dès l'inscription de votre enfant à l'auto-école, sans attendre le démarrage de la phase de conduite accompagnée.
Cette extension de garantie n'entraîne pas de surcoût.
En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assureur modifiera votre contrat en rédigeant un . Le nom du conducteur accompagné sera ainsi mentionné dans votre contrat d'assurance auto. Et il pourra bénéficier des mêmes garanties que vous. avenant
En revanche, le niveau de sera réévalué au niveau de franchise « conducteur novice » qui figure habituellement dans les contrats d’assurance. L’assuré accompagnateur prendra à sa charge une partie des dommages en cas d’accident. franchise
À savoir
Si le jeune conducteur est supervisé par plusieurs accompagnateurs, chaque personne doit demander une extension de garantie.
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Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Obligation d'assurance - Code des assurances : articles R211-10 à R211-13
Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur - Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
Mise à jour le F2662
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