Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôts locaux
  4. Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.

Une nouvelle construction augmente la qui sert à calculer et . valeur locative la taxe foncière la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol ). à perpétuelle demeure

C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :

  • Terrasse

  • Piscine

  • Véranda

  • Abri de jardin

  • Garage

  • Chambre supplémentaire

Exemple

Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.

Vous devez déclarer la nouvelle construction . au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux

Vous devez faire votre , dans la partie « Biens immobiliers : déclaration en ligne

Services en ligne et formulaires

Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne

Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction  : au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux

Où s'informer ?

Exemple

Pour une piscine, indiquez les éléments d’imposition, tels que : date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin.

Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une de cette nouvelle construction pendant 2 ans. exonération de la taxe foncière

Vous devez faire votre , dans la partie « Biens immobiliers : déclaration en ligne

Services en ligne et formulaires

Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne

Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Adressez votre déclaration au du lieu de la construction : centre des impôts fonciers

Où s'informer ?

À noter

Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration. 30 jours

Et aussi sur service-public.fr

Impôts locaux
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F2799

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.