Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.
Le syndicat secondaire est une distincte du . personne morale syndicat principal
Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.
Le syndicat secondaire peut être prévu par le ou être décidé en assemblée par un vote à la des copropriétaires. règlement de copropriété majorité absolue
Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.
Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.
Le syndicat secondaire doit être géré par un . syndic de copropriété
Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.
Il peut avoir un alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement. conseil syndical
Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.
Il a donc sa propre comptabilité.
Il vote son . budget prévisionnel
Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s). règlement de copropriété
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F31644
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
Comment faire si...