Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
Nouvelle liste des secteurs d'activité autorisés à recourir aux CDD d'usage
Deux secteurs ont été ajoutés à la liste réglementaire des secteurs d'activité autorisés à recourir aux CDD d'usage : les activités de soutien et de fourniture de services, de denrées et de marchandises aux formations militaires en France et à l'étranger, ainsi que l’exercice de la médecine dans les centres de santé publique situés dans les zones souffrant d'une pénurie de médecins.
Cela fait suite à la parution du et du . décret du 21 mars 2025 décret du 18 juin 2025
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Dans certains secteurs d'activité, le n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé. Le code du travail prévoit alors de recourir au dit ou au CDD temporaire dit . CDI CDD d'usage d'
Nous vous présentons les différents cas de recours possibles à ces CDD particuliers :
Missions par secteur d'activité |
CDD d'usage |
Intérim |
---|---|---|
Action culturelle |
Oui |
Oui |
Activité foraine |
Oui |
Non |
Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités |
Non |
Oui |
Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique |
Oui |
Oui |
Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger |
Oui |
Oui |
Centre de loisirs et de vacances |
Oui |
Oui |
Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger |
Oui |
Oui |
Déménagement |
Oui |
Oui |
Enquêtes, sondages |
Oui |
Oui |
Enseignement |
Oui |
Oui |
Entreposage et stockage de la viande |
Oui |
Oui |
Exploitation forestière |
Oui |
Oui |
Information |
Oui |
Oui |
Hôtellerie, restauration |
Oui |
Oui |
Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif) |
Oui |
Oui |
Réparation navale |
Oui |
Oui |
Spectacle |
Oui |
Oui |
Sport professionnel |
Oui |
Oui |
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Textes de référence
- Code du travail : article D1242-1
CDD d'usage - Code du travail : article D1251-1
Intérim d'usage
Mise à jour le F32476
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