Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une . Lorsque le salarié saisonnier travaille , il bénéficie d'un . Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation. Oui surveillance médicale dans l'agriculture suivi médical particulier
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST). d'actions de formation et de prévention
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST). d'actions de formation et de prévention
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être de cet examen : dispensé si les 2 conditions suivantes sont réunies
-
Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
-
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
-
Visites de et de préreprise reprise du travail
-
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
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Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST). d'actions de formation et de prévention
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un dans son emploi précédent : suivi individuel renforcé
Le salarié peut être dispensé de la : visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies
-
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
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Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
-
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
À noter
Ce délai est si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent. réduit à 3 ans
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen : si les 3 conditions suivantes sont réunies
-
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
-
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
-
Aucun avis d'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :
-
Visites de et de préreprise reprise du travail
-
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
-
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers - Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers - Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole - Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles - Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles - Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
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Mise à jour le F34084
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr