Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un , où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire. abattoir agréé
Toutefois, le particulier peut abattre lui-même un animal : qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle
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Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux . Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre. qu'il a préalablement élevés et entretenus sur place
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Et les viandes et abats de l'animal abattu . Ils doivent être réservés à la du particulier qui a procédé à l'abattage. ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers consommation personnelle
L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d'abattage
L'abattage doit être réalisé de manière à . éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les en ce qui concerne les opérations d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort. mêmes règles qu'en abattoir agréé
L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l'abattage sans étourdissement préalable est interdit). L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des domestique, apprivoisé ou captif est une . sévices graves ou actes de cruauté envers un animal infraction
Obligation de déclaration des animaux
Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire ses animaux et se auprès de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département. identifier déclarer
Pour connaître les coordonnées de l'EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture.
Où s'informer ?
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Chambre d'agriculture
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Le particulier doit informer l'EDE, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1 animal détenu au moyen d'un formulaire : er
Services en ligne et formulaires
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Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Cerfa n°15983*01
Ministère chargé de l'agriculture
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Le particulier qui élève peut se faire recenser auprès de sa mairie. une ou plusieurs poules
Où s'informer ?
Toute doit faire l’objet d’une . suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la déclaration
La déclaration peut être effectuée par internet :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Ministère chargé de l'agriculture
Où s'informer ?
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Chambre d'agriculture
Pour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l'élevage
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) -
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Pour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
Les abattoirs - Dispositions générales - Code rural : article R231-6
Conditions d'abattage et de préparation - Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
Dispositions spécifiques aux ovins et caprins - Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
Identification des porcins - Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Services en ligne et formulaires
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Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Cerfa n°15983*01
Ministère chargé de l'agriculture -
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Ministère chargé de l'agriculture -
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Cerfa n°15472*03
Ministère chargé de l'agriculture
Pour en savoir plus
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L'influenza aviaire, foire aux questions
Ministère chargé de l'agriculture
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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr