Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
Lorsque le salarié du particulier employeur est malade, il doit justifier son absence auprès de son employeur. Pendant cet arrêt maladie, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Comment est indemnisé le salarié du particulier employeur ? Quelle est la procédure pour bénéficier de cette indemnisation ? Nous faisons le point sur la réglementation.
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
À savoir
S'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
La a mis en place une qui prévoit qu'en cas d'arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé et l'adresse à la CPAM. CPAM procédure particulière
Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
Services en ligne et formulaires
Le salarié peut percevoir des de la après un de 3 jours. IJSS CPAM délai de carence
Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.
La transmet automatiquement les décomptes à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (). CPAM d'IJSS Ircem
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8 jour d'arrêt (sauf en cas de rechute). e
Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
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Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1 jour de l’arrêt de travail er
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Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
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Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir du salaire brut.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous êtes salarié
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Contact support Ameli pour les employeurs
Si vous êtes employeur -
Contact support Ircem
Pour une question sur l'Ircem
Textes de référence
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Absences du salarié (article 49), prévoyance (annexe 3)
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
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Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)
Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)
Mise à jour le F35535
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr