Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

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  4. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux () sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment. photovoltaïques panneaux solaires

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

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