Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

MaPrimeRénov' Copropriété peut être accordée aux pour la réalisation des travaux suivants : syndicats des copropriétaires

• Rénovation énergétique sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble et sur les parties privatives

• Accessibilité sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble.

Les copropriétaires financent les travaux en fonction de leur , et bénéficient de l'aide dans la même proportion. quote-part de copropriété

Des conditions liées à la copropriété et aux travaux à entreprendre doivent être respectées.

Selon l'ampleur des travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété finance :

• des travaux permettant un gain énergétique d’au moins dans la limite d'un plafond par logement de (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière) 30 % 35 % 25 000 €

• des travaux permettant un gain énergétique d’au moins dans la limite d'un plafond par logement de (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière). 45 % 50 € 25 000 €

Un de peut être accordé si la . Tel est le cas si : bonus 20 % copropriété est dite

• Elle présente un taux d’impayés de charges d’au moins du budget voté de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024) 8 %

• Ou si elle est située dans un quartier identifié au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRNU).

En complément, un bonus de peut être accordé en cas de sortie du statut de passoire énergétique si la copropriété passe d’une classe F ou G sur le avant travaux à une classe A à D après travaux. 10 % diagnostic de performance énergétique

Lorsqu'il s'agit de travaux d'accessibilité, MaPrimeRénov’ Copropriété finance  des travaux dans la limite d'un plafond par logement de . 50 % 20 000 €

Des peuvent également être attribuées en cas de travaux de rénovation énergétique  : primes individuelles pour les copropriétaires

• pour les copropriétaires aux ressources modestes 1 500 €

• pour les copropriétaires aux ressources très modestes. 3 000 €

Pour connaître les barèmes de ressources, il faut consulter les informations suivantes selon si la copropriété est située hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Le de copropriété fait la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété syndic au nom du syndicat des copropriétaires.

Avant de déposer la demande, le syndic doit vérifier que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.

Par ailleurs, la décision de recourir à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la avant le dépôt de la demande d'aide MaPrimeRénov'. majorité absolue

La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents). majorité absolue majorité de l'article 25

Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance). ^nd

Le syndic doit aller sur le site de l' et créer un compte  : Anah

Il doit déposer un seul dossier de demande d’aide MaPrimeRénov' Copropriété pour l’ensemble des copropriétaires.

Il doit indiquer son (s'il s'agit d'un syndic professionnel). numéro de SIRET

Le dossier doit comporter certains documents (notamment le descriptif détaillé des travaux, devis, audit énergétique). La liste complète des documents à fournir est mentionnée au moment du remplissage du formulaire de demande d'aide en ligne MaPrimeRénov' Copropriété.

Lors du dépôt de la demande, le qui accompagnera la copropriété. syndic désigne l’AMO

Le syndic reçoit un mail de validation du dossier et peut engager les travaux.

MaPrimeRénov' Copropriété avec les aides individuelles de l'Anah  prévues pour des travaux identiques (par exemple, , ). ne se cumule pas MaPrimeRénov Classique MaPrimeAdapt'

Le syndic doit transmettre à l'Anah les factures du professionnel qui a réalisé les travaux. Pour cela, il doit se reconnecter à son compte personnel et scanner les factures.

Le syndic reçoit le versement de la prime pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il répartit la prime entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de copropriété.