Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

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Pendant les week-ends ou les vacances, (Europe et hors Europe) avec votre enfant. vous pouvez décider de partir à l'étranger

Il est d'usage d'informer l'autre parent.

Ce parent (parent ou enfant binational ou étranger) ou (pays en guerre, risque climatique important). peut opposer à ce voyage s'il craint que l'enfant ne revienne pas serait en danger

S'il y a un risque que l'enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le dont dépend la résidence habituelle de l'enfant. Le juge peut prononcer une . Jaf interdiction de sortie du territoire français (IST)

, il est possible d'obtenir une . En cas d'urgence opposition à sortie du territoire français (OST)

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

  • Avocat
    Conseil national des barreaux (CNB)

Textes de référence

Mise à jour le F38460

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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