Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Si vous commettez une routière en France, vous risquez de devoir payer une ou une . De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays. infraction amende forfaitaire consignation
Les règles diffèrent selon votre situation :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
-
Excès de vitesse
-
Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations. avis de contravention
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
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Excès de vitesse
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Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation. avis de contravention
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une . amende forfaitaire
votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une . Le statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être . Les frais sont à votre charge. Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, consignation procureur de la République mis en fourrière
à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes : Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi
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Excès de vitesse
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Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation. avis de contravention
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Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Directive (UE) 2024/3237 du 19 décembre 2024 modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L121-1 à L121-6
Article L121-4 - Arrêté du 19 décembre 2001 sur la consignation si l'auteur de l'infraction n'a pas de domicile ou d'emploi en France ou de caution agréée
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Consultez votre dossier d'infraction
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France -
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr