Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et varient. l'assiette
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette |
Taux |
---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois 3 864 € |
6,90 % |
Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec
Assiette |
Taux |
---|---|
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 € |
2,80 % |
: Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B 3 864 € |
6,95 % |
Contributions sociales
Assiette |
Taux |
||
---|---|---|---|
CSG |
x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 98,25 % |
(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 % |
|
CRDS |
non déductible du revenu imposable 0,5 % |
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette |
Taux |
|
---|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois 3 864 € |
6,90 % |
Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec
Assiette |
Taux |
---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 € |
2,80 % |
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B : 3 864 € |
6,95 % |
Contributions sociales
Cotisations |
Assiette |
Taux |
|
---|---|---|---|
CSG |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 % |
|
CRDS |
non déductible du revenu imposable 0,5 % |
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Cotisations Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Mise à jour le F469
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr