Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

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Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.

Les sont selon que le bruit est causé la ou le . critères différents nuit jour

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a qu'il engendre qu'il . conscience du trouble et ne prend pas les mesures pour y remédier

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le . Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. tapage nocturne

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour existe même s'il n'est pas . Il peut s'agir du bruit causé par : tapage nocturne répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps

  • Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)

  • Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

  • Un animal (exemple : aboiements).

Les ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage. nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier...)

En , il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs...). Les juges peuvent en effet déduire qu'aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne. zone rurale

Par ailleurs, en cas (par exemple, élevage), il n'est pas possible d'engager la responsabilité de l'éleveur pour trouble anormal de voisinage si l'activité préexistait avant votre installation. Toutefois, l'activité doit être conforme aux lois et règlements et s'être poursuivie de l'une des manières suivantes : d'activité agricole

  • Dans les mêmes conditions

  • Dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal

  • Dans des conditions qui résultant de la mise en conformité de l'exercice de l'activité aux lois et règlements ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Vidéo - Idée reçue : Peut-on faire du bruit sans risque avant 22 heures ?

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a qu'il engendre qu'il . conscience du trouble et ne prend pas les mesures pour y remédier

Peu importe l'heure du jour, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage s'il est . Il peut s'agir du bruit causé par : répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps

  • Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)

  • Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager ...)

  • Un animal (exemple : aboiements).

Les ou visuelles (par exemple : gêne causée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage. nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier ...)

En , il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs...). Les juges peuvent en effet déduire qu'aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne. zone rurale

Par ailleurs, en cas (par exemple, élevage), il n'est pas possible d'engager la responsabilité de l'éleveur pour trouble anormal de voisinage si l'activité préexistait avant votre installation. Toutefois, l'activité doit être conforme aux lois et règlements et s'être poursuivie de l'une des manières suivantes : d'activité agricole

  • Dans les mêmes conditions

  • Dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal

  • Dans des conditions qui résultant de la mise en conformité de l'exercice de l'activité aux lois et règlements ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Les démarches diffèrent selon que l'auteur du bruit est locataire ou propriétaire du logement.

À noter

Pour obtenir des renseignements sur les bruits d'activité (par exemple, bruits de chantier, bar ...), il faut consulter . les informations sur les troubles de voisinage liés aux activités professionnelles

Vous devez le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et . aller voir lui demander de faire cesser les nuisances

vous devez lui lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée. S'il n'agit pas, envoyer un courrier simple

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

du propriétaire, vous devez lui demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit. En cas d'inaction envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Services en ligne et formulaires

Par ailleurs, si le logement est en , il est recommandé de . Il peut contenir des règles concernant le bruit. copropriété vérifier le

Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le et le président du . En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble. syndic de copropriété conseil syndical

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un concernant le bruit. arrêté municipal ou préfectoral

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.

Si le propriétaire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Où s'informer ?

Vous devez le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et . aller voir lui demander de faire cesser les nuisances

, vous devez lui lui rappelant le bruit et la gêne causée. S'il n'agit pas envoyer un courrier simple

, vous devez lui demandant de faire cesser la gêne causée par le bruit. S'il n'agit toujours pas envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception

Le propriétaire est . Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances. responsable du comportement de son locataire

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de vos courriers.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger ces courriers :

Services en ligne et formulaires

Par ailleurs, si le logement est en , il est recommandé de vérifier le qui peut contenir des règles concernant le bruit. copropriété

Si le locataire ne respecte pas ce règlement, vous devez contacter le qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble. syndic de copropriété

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un portant sur le bruit. arrêté municipal ou préfectoral

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.

Si le locataire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Où s'informer ?

Vous pouvez faire appel à un (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats. Ce constat sera utile pour faire, par la suite, éventuellement, appel au juge. commissaire de justice

Où s'informer ?

Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances.

Vous pouvez également . déposer une main courante ou porter plainte

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Une peut alors être infligée à l'auteur du bruit pour un montant de : amende forfaitaire

  • si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe) 68 €

  • après ce délai. 180 €

L'auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.

Attention

Une personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour . harcèlement

En outre, une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie risque une condamnation pour . La peine maximale est de 5 ans de prison et d'amende. La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République. dénonciation calomnieuse 45 000 €

Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir

  • à un (démarche gratuite) conciliateur de justice

  • ou à un (démarche payante) médiateur

  • ou à une (démarche payante avec recours à un avocat). procédure participative

pour avec l'auteur du bruit. trouver une solution amiable

Où s'informer ?

pour pouvoir faire, par la suite, un . Cette démarche est obligatoire recours auprès du tribunal

Vous pouvez que l'auteur du bruit soit condamné à indemniser votre . demander en justice préjudice

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. 10 000 €

  • Pour un litige supérieur à , c'est le tribunal judiciaire. 10 000 €

Où s'informer ?

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande, notamment :

  • Courriers échangés avec l'auteur du bruit

  • Constat du commissaire de justice, procès-verbal

  • Témoignages, pétition

  • Certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison de ces nuisances.

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Le juge peut accorder le versement de pour réparer le préjudice subi. Il peut aussi ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire. dommages et intérêts

Attention

Une personne qui fait un recours auprès du tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour . La personne ainsi condamnée risque alors une d'un maximum de et le versement de dommages et intérêts. procédure abusive amende civile 10 000 €

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Où s'informer ?

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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