Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

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Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s'agit des abords des monuments historiques, des , des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes. sites classés ou en instance de classement

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

À noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la . Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. taxe d'aménagement

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme pour un abri de jardin jusqu'à 5 m² de ou d'. Vous devez cependant respecter les règles du ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. surface de plancher emprise au sol PLU

Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

Où s'informer ?

Vous devez faire une pour un abri de 5 à 20 m² de ou d'. déclaration préalable de travaux surface de plancher emprise au sol

Vous pouvez sur internet ou en utilisant un formulaire. effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'informer ?

Les communes de plus de habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. 3 500

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez faire une demande de pour un abri de jardin de plus de 20 m² de ou d'. permis de construire surface de plancher emprise au sol

Vous pouvez sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. faire vos démarches

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'informer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

Vous devez faire une pour un abri de jardin jusqu'à 20 m² de ou d'. déclaration préalable de travaux surface de plancher emprise au sol

Vous pouvez sur internet ou en utilisant un formulaire. effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'informer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez faire une demande de pour un abri de jardin de plus de 20 m² de ou d'. permis de construire surface de plancher emprise au sol

Vous pouvez sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. faire vos démarches

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'informer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

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