Rapporter du tabac de l'étranger

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Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l' ou d'une autre zone géographique. Union européenne

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'. Vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre . Union européenne consommation personnelle

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

Il s'agit des  : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. pays suivants

Attention

les et les ne sont pas concernés, ni les , ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux . départements et régions d'outre-mer collectivités et territoires d'outre-mer îles anglo-normandes autres zones territoriales

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir ) 18 ans minimum

  • Respecter les prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre . critères consommation personnelle

Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).

Des sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l' pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente). critères UE

L' est par les agents des douanes. ensemble des critères pris en considération

Ces sont les  : critères suivants

  • Votre activité économique et votre statut commercial

  • Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits

  • Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule

  • Le mode de transport utilisé

  • Tout document ayant un lien avec ces produits

  • La nature des produits

  • La quantité de produits

  • Le mode de conditionnement des produits

  • L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même

  • Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant

  • Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)

  • 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) ou

  • 200 cigares ou

  • 1 kg de tabac à fumer. ou

Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une même si vous rapportez de cigarettes. sanction une seule cartouche

À noter

Ces quantités ne sont et correspondent aux achats effectués par . pas cumulables 1 personne

Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle.

Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'). Vous devez respecter les autorisées. Union européenne quantités

Pays concernés

Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situé de ( et Suisse compris) en dehors l'Union européenne Royaume-Uni

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les par personne quantités autorisées

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle

Quantités maximales autorisées

Les de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes : quantités maximales

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

unités 50

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

unités 100

À savoir

il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). par personne non par véhicule

Attention

Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse

Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes

  • 100 cigarettes + 25 cigares Ou

  • 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos Ou

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes  : dépassez sanctions

  • Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits de tabac Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an

Attention

l' est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. achat de tabac sur un site internet

Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les par personne quantités autorisées

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle

Quantités maximales autorisées

Vous devez les maximales suivantes : respecter quantités

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit (1 cartouche + 5 paquets) 1 cartouche et demie

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

unités 75

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

unités 150

À savoir

il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). par personne non par véhicule

Attention

Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse

Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

  • 150 cigarettes + 35 cigares Ou

  • 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes. Ou

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes  : dépassez sanctions

  • Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits de tabac Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an

Attention

l' est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. achat de tabac sur un site internet

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes 

  • ou avec la Suisse travailleur frontalier frontalier

  • habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à . et l'Union européenne

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener les suivantes : quantités maximales

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

unités () 40 2 paquets

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

50 g

Cigares

unités 10

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

unités 20

À savoir

il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). par personne non par véhicule

Attention

Vous devez garder le de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse

Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables

Exemple

Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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