Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

, un particulier payer le service fourni par un (ou micro-entrepreneur) avec le . Oui peut auto-entrepreneur chèque emploi-service universel (Cesu) préfinancé

que l'auto-entrepreneur effectue au du particulier toutefois le secteur des . L'auto-entrepreneur devra avoir effectué une . L'activité domicile doit concerner préalablement déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités

Les activités des services à la personne sont les suivantes : principalement

  • d'enfants, soutien scolaire ou à domicile, des enfants dans leurs déplacements Garde cours accompagnement

  • aux personnes ou à leur domicile Assistance âgées handicapées

  • aux personnes ayant besoin d'une personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à Assistance aide domicile

  • aux personnes à domicile concernant les tâches ou . Services leur ménagères familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la ou seulement de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces ), par virement ou chèque bancaire. totalité une partie (dans la limite de

À noter

Les sommes versées à l'auto-entrepreneur peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un . prestataire crédit d'impôt

Textes de référence

Pour en savoir plus

Mise à jour le F843

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut recevoir des dons de personnes physiques (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Toute association peut recevoir des dons manuels (…)
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres pour participer à son fonctionnement. Elle n’est pas systématique.