Représentants du personnel dans la fonction publique

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Représentants du personnel dans la fonction publique

Et aussi sur service-public.fr

Conflits de travail
Travail - Formation

Conditions de travail
Travail - Formation

Questions ? Réponses !

Mise à jour le N503

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.