France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire

Publié le : mercredi 2 décembre 2020

15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance

Appels à projets ouverts

Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté

Un plan exceptionnel de soutien de 100 M€ sur 2 ans est destiné à soutenir des projets structurants portés par des associations de lutte contre la pauvreté. L’appel à projets s’articule autour de 3 axes essentiels :

  • la promotion de services innovants favorisant l’accès de chacun à une réponse adaptée à sa situation,
  • la modernisation des dispositifs d‘accès aux biens et services essentiels encourageant l’émancipation des personnes,
  • la modernisation/optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations au service de l’accroissement de l’activité.

Le 1er AAP a été lancé le 24 novembre jusqu’au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.

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Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »

L’appel à manifestation d’intérêt « Fabriques de Territoires » a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants.

L’AMI soutiendra le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d’augmenter la capacité d’action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s’inscrivent. Ces 360 fabriques seront implantées pour moitié en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate, et pour moitié hors des grands centres urbains.

L’État soutient à hauteur de 75 000 à 150 000 €, sur 3 ans, les fabriques de territoire, le temps pour ces structures de conforter leur équilibre économique.

Le 1er AAP a été lancé le 24 novembre jusqu’au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.

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Le fonds Avenir Bio

Le fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques.

Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).

Le 1er AAP a été lancé le 18 octobre jusqu’au 12 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé le 13 janvier 2021 jusqu’au 9 novembre 2021.

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Le soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie

Un appel à candidatures est ouvert pour soutenir les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 € et concernent également les structures de l’ESS, dont les associations, ayant un projet d’investissement d’au moins 200 000 €.

Les demandes seront instruites jusqu’au 1er juin 2021 et jusqu’à épuisement des fonds.

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Appels à projets à venir prochainement

Développement de l’hébergement d’urgence

La mesure vise à financer l’investissement pour la création de tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles, restaurants solidaires à proximité des hôtels.

Cette aide peut être sollicitée par des associations ou centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, qui souhaitent porter un projet de création de tiers-lieux pour l’accès à l’alimentation à l’hôtel.

Les AAP seront lancés avant la fin 2020, et jusqu’à la fin du 1er semestre 2021.
Le soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT)

Une subvention est accordée au porteur de projet pour financer en partie son animation, mettre en place la gouvernance, fédérer les partenaires, participer au diagnostic territorial ou toute autre action permettant de faire émerger le PAT et son plan d’actions. Il peut s’agir d’investissements :

matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.),
ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.).

Tout acteur du territoire porteur de PAT peut en bénéficier : collectivités territoriales, associations, groupements d’intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs.

Le 1er AAP sera lancé le 1er décembre jusqu’au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé du 15 mars au 15 avril 2021.

Le développement des jardins partagés

Cette action permettra de financer les dépenses d’investissement permettant d’accompagner des projets, portés par des collectivités ou des associations, visant à développer des jardins partagés sur le territoire national, en particulier en zones péri-urbaines et urbaines. L’objectif est de pouvoir augmenter l’accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d’un jardin potager pour le plus grand nombre, en particulier pour les populations les plus démunies.

Les collectivités et les associations portant un projet de développement d’un jardin partagé seront les bénéficiaires.

L’AAP sera lancé courant décembre 2020 et courra jusqu’à la fin 2021.

Le fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable

Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières (subventions), vos initiatives en matière de tourisme durable. Les projets, individuels ou collectifs, seront sélectionnés en fonction de leur rapidité de concrétisation et de leur impact sur la transformation de l’industrie touristique.

Les opérateurs de tourisme (TPE et PME, associations, SCOP, SEM….), notamment les restaurateurs et les hébergeurs implantés dans les zones rurales en particulier pourront en bénéficier.

Un AAP continu sera lancé en janvier 2021 jusqu’à fin 2022.

Le fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage

Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes.

Un des soutiens du fonds porte sur le réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi.

Un AAP continu sera lancé en janvier 2021 jusqu’à fin 2022.

L’opération « paniers fraîcheur »

L’opération « paniers fraicheur » vise à soutenir les projets portés par des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, en faveur d’une alimentation locale et solidaire, dès lors qu’ils garantissent l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale à des citoyens qui en sont éloignés. Ces projets peuvent prendre la forme d’élaboration ou de distribution de paniers d’alimentation, la préparation et la distribution de repas ou encore l’organisation de cuisines partagées.

Tous les acteurs (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat ou de coopératives de consommateurs, entreprises et start-ups de l’économie sociale et solidaire …) engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés seront éligibles.

Un AAP sera lancé entre janvier et mars 2021.

Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)

Cet appel à projets visera à soutenir la création ou le développement d’espaces dédiés à la culture, ayant pour objectif de fédérer et d’animer les équipements culturels (bibliothèques, médiathèques, salles de spectacles, musées, cinéma, etc.) et les commerces culturels (librairies, disquaires, galeries d’art, diffuseurs de presse) des villes dans lesquelles ils sont implantés.

Ces tiers-lieux culturels doivent se structurer autour des trois axes suivants :

un dispositif d’accompagnement dédié aux professionnels de la culture (entrepreneurs, artisans et artistes) de type pépinière d’entreprises, incubateur ou espace de coworking,
un espace ouvert au public qui accueillerait des expositions temporaires, boutiques éphémères, ateliers de création pour adultes et enfants animés par des artistes et artisans locaux,
si l’espace le permet, la mise à disposition de locaux commerciaux à loyer modéré pour la création de commerces culturels de proximité, dans le cas où la faible rentabilité de ces activités n’aurait pas permis le maintien de ces commerces en centre-ville.

Tous les acteurs (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat ou de coopératives de consommateurs, entreprises et start-ups de l’économie sociale et solidaire …) engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés seront éligibles.

Un AAP sera lancé à partir de janvier 2021.

Le soutien à la création artistique

Un grand plan de commandes artistiques touchera toutes les disciplines, des arts visuels au spectacle vivant, en passant par la littérature, le cinéma, l’architecture et les métiers d’art. Partout sur le territoire, ce programme, doté de 30 millions d’euros, sera notamment dédié aux jeunes créateurs, pour les soutenir dans un contexte qui a particulièrement fragilisé le début de leur parcours artistique et leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.

Quatre appels à projets thématiques ouverts à plusieurs disciplines auxquels les créateurs pourront se porter candidats seront lancés de juin 2021 à mai 2022.

Plusieurs projets de commandes artistiques qui feront l’objet d’appel à candidatures.

Le soutien à la transformation numérique du sport

Ce programme vise à soutenir la transformation numérique du mouvement sportif en vue de développer de nouveaux services, de diversifier les ressources financières des associations sportives et de contribuer aux enjeux environnementaux.

Les fédérations sportives agréées, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités régionaux et comités départementaux) et leurs associations affiliées (disposant d’un SIRET et d’un RNA).

L’appel à projets sera lancé au 1er semestre 2021 par l’Agence nationale du sport, via la plateforme Mon Compte Asso.

Le soutien à l’emploi des jeunes dans le sport

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » de France Relance, 2 500 jeunes seront orientés vers des emplois dans le monde du sport grâce à la prise en charge de 40 % du coût moyen de leur salaire.

Ces emplois, essentiellement d’éducateurs sportifs, permettent le développement des pratiques sportives sur les territoires, dans les clubs et dans les instances territoriales des fédérations sportives.

Les structures déconcentrées et associations affiliées à une fédération sportive agréée et les groupements d’employeurs au bénéfice d’associations sportives qui emploient un jeune de moins de 25 ans pourront en bénéficier.

Les appels à projets territoriaux seront lancés début 2021 dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale, sur la plateforme Mon Compte Asso.
Le soutien aux emplois FONJEP Jeunes

Les emplois FONJEP Jeunes sont recrutés par des associations pour des postes d’animation locale, et réservés à des personnes de 18 à 30 ans. 2000 postes supplémentaires seront soutenus dans des associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale. Ils sont financés par l’État, via le fonds de coopération jeunesse et éducation populaire ( FONJEP ) pour un montant de 7 000 € par an pendant 3 ans.

Les associations qui embauchent des jeunes de 18 à 30 ans pour assurer ces missions pourront en bénéficier.

Les appels à intérêt territoriaux seront lancés fin 2020 dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale, pour identifier les associations bénéficiaires de ces postes. Les jeunes seront recrutés à compter de début janvier 2021.

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l’économie

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