Seules les structures autorisées par l’Etat font partie du réseau Guid’Asso et bénéficient du droit à l’usage de la marque déposée pendant la durée de leur conventionnement (3 ans renouvelables).
Voir les modalités de demande d’autorisation.
Les structures autorisées peuvent faire usage de la marque et du logo comprenant la mission pour laquelle a été autorisée, « Guid’Asso – Orientation », « Guid’Asso – Information », « Guid’Asso – Accompagnement généraliste » ou « Guid’Asso – Accompagnement spécialiste », ainsi que la déclinaison territoriale de son département.
Les structures s’engagent à :
• utiliser la marque pour promouvoir et valoriser toute action menée dans le cadre des activités relevant d’une des trois missions préalablement précisées, sur tout support promotionnel, publicitaire ou institutionnel matériel ou dématérialisé, notamment brochures et plaquettes publicitaires, site Internet, etc…
• ne pas utiliser Guid’Asso à des fins politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer Guid’Asso à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable
• ne pas utiliser Guid’Asso à des fins commerciales.
Le droit d’utiliser la marque est consenti à titre gratuit.
Il est interdit de faire un usage de Guid’Asso susceptible d’induire le public en erreur sur son caractère ou sa signification.
Les structures ayant intégré le réseau Guid’Asso s’engagent à reproduire le logo dans son intégralité en respectant la Charte graphique accessible sur la charte graphique de Guid’Asso.
Elles s’engagent à :
• ne pas reproduire séparément une partie de Guid’Asso, (notamment, ne pas reproduire les éléments graphiques seuls ou la dénomination seule),
• ne pas modifier les caractéristiques graphiques de Guid’Asso, tant en ce qui concerne la forme que la couleur, ne pas modifier la position des éléments figuratifs les uns par rapport aux autres, ne pas modifier la typographie,
• ne pas faire d’ajout, notamment ne pas faire figurer de légende, de texte ou toute autre indication ne faisant pas partie de Guid’Asso à moins qu’il ne s’agisse des variantes précisées par la charte graphique.