La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Publié le : jeudi 24 septembre 2015 - Modifié le : vendredi 4 mai 2018

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.

Elle détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’État. Les modalités d’instruction des demandes de subvention et des modèles de convention sont également fournis. Enfin, elle précise le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative.

Cet ensemble est complété d’un guide d’usage de la subvention.

Retrouvez :
 la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
 annexe 1 : Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations
 annexe 2 : Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association
 annexe 3 : Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association
 annexe 4 : Les modalités d’instruction des demandes de subvention
 annexe 5 : Les missions des délégués à la vie associative

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