Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques.
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont constitués par le regroupement sur un même territoire de structures de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable.
Après les appels à projets publiés en 2013 et 2016 pour encourager le développement des PTCE, un rapport présentant diagnostic et propositions a été remis par le Labo de l’ESS au gouvernement début 2021.
Lors d’une visio-conférence du 12 mai 2021, la secrétaire d’État à l’ESS, entourée de personnalités de l’écosystème PTCE, a annoncé une relance se déclinant en 3 axes :
- un appel à manifestation d’intérêt pour les PTCE émergents,
- une offre complète de services à destination des PTCE existants, qui se structurera entre mai et juillet 2021 avec l’ensemble des parties-prenantes et sera présentée dans le courant du mois de juillet,
- une animation partenariale associée à la dynamique, avec un pilotage par l’État assuré par la Direction générale du Trésor.
Retrouvez toutes les informations, dont l’AMI lui-même et la stratégie de relance du dispositif, ainsi que la captation de la visio-conférence du 12 mai.