La simplification associative 2023
16 avril 2024
La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Retrouver l’essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
28 septembre 2023
Les résultats de la consultation nationale
Retrouvez la présentation des résultats.
16 décembre 2022
La simplification associative - la consultation est lancée
Participez à la consultation nationale pour simplifier la vie des associations prolongée jusqu’au 23 janvier 2023.