Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des associations

Publié le : mercredi 25 janvier 2017

Annoncé le 7 octobre dernier par le Premier Ministre lors d’un événement sur la thématique de la vie associative, le dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est institué depuis le 1er janvier 2017.

Prévu par la loi de finances pour 2017, il instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un crédit d’impôt. Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises comerciales depuis 2013. Il vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne profite pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

Ce dispositif (CITS) concerne :

  • les associations ;
  • les fondations reconnues d’utilité publique ;
  • les centres de lutte contre le cancer ;
  • les syndicats professionnels ;
  • les organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.

Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.

En savoir plus :

recommander

Dans la même rubrique

31 août 2023

Le Pass’Sport revient pour la saison 2023-2024 avec une offre élargie

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des jeunes. L’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif, une association ou (...)
22 août 2023

Les semaines de l’engagement 2023

Les semaines de l’engagement et la semaine de la démocratie scolaire, des moments clés de la vie collective et citoyenne en établissement.