Le guide de l’appel à la générosité du public

Publié le : mardi 31 janvier 2023 - Modifié le : lundi 13 novembre 2023

L’appel à la générosité du public est défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée plusieurs fois récemment. Le ministère chargé de la vie associative publie un guide sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels du chiffre et les dirigeants associatifs.

L’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 puis la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations sont venues moderniser le régime de l’appel à la générosité du public et supprimer les ambiguités relevées par les professionnels.

Retrouver dans le guide publié par le ministère chargé de la vie associative avec l’appui de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l’appel à la générosité du public.

Télécharger le guide.

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