Le prêt garanti par l’Etat accessible aux associations

Toute association ou fondation qui est enregistrée au RNEE, qui emploie un salarié ou paie des
impôts ou perçoit une subvention publique, est éligible au prêt garanti par l’Etat.

Pour connaitre toutes les informations sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d’octroi du prêt garanti par l’Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée sur le site du ministère de l’économie

Les banques s’engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l’Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France.

En cas de décision négative, l’association peut se rapprocher d’autres banques ou s’adresser à la médiation du crédit de son ressort.

Ce questions - réponses a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

Pour déterminer le "chiffre d’affaires" associatif spécifique à l’application de cette mesure il faut cumuler le total des ressources de l’association moins [Dons des personnes morales de droit privé (compte 7542) + Subventions d’exploitation (compte 74) + Subventions d’équipement (compte 777) + Subventions d’équilibre (compte 7715)].

Pour expliciter la définition du chiffre d’affaire des associations et fondations et apporter des précisions de calcul au regard du plan comptable, le ministère en charge de la vie associative et le ministère de l’économie mettent à disposition une fiche d’information pour accompagner au mieux les associations et les banques.

Retrouvez le questions - réponses :