La complexité des démarches administratives des associations
Afin d’être à jour dans leurs démarches administratives ou de réaliser celles qui leur permettent de se développer, les associations sont contraintes de déclarer à plusieurs reprises les mêmes informations : qu’il s’agisse de création d’association, de déclaration de changement de situation, d’immatriculation à l’INSEE, de demande de subvention, de déclaration des comptes, etc., les associations doivent bien souvent déclarer les mêmes informations et fournir les mêmes pièces justificatives.
"Dites-le nous une fois" pour les associations
Piloté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’Education nationale, le projet SIVA (Systèmes d’informations de la vie associative) vise à créer les conditions permettant de développer des services innovants pour la vie associative, et notamment simplifier les démarches administratives des associations.
L’API Association et le référentiel des associations
Parmi les premiers services développés, il s’agit de simplifier les démarches administratives des associations pour qu’elles n’aient plus à déclarer une nouvelle fois les informations qu’elles auraient communiquées au préalable à une administration. Ceci a été réalisé en réalisant ou en exploitant des flux d’échange de données au niveau des répertoires nationaux (le Répertoire National des Associations et répertoire Sirene) et en proposant une API, l’API Association, à intégrer dans toute plateforme offrant des services aux associations et dans les outils de gestion des administrations.
Le Compte Asso
Rapidement a suivi Le Compte Asso, service numérique phare du projet SIVA, qui permet aux associations d’accéder à de nombreux services et d’effectuer une partie de leurs démarches administratives, de manière entièrement simplifiée. Le compte asso se déploie progressivement en se dotant notamment de deux nouveaux services majeurs chaque année.
La connaissance de la vie associative
Le projet SIVA vise aussi à ouvrir les données de la vie associative et à valoriser leurs activités. Le site dataasso.fr, en exploitant les données du référentiel des associations, a pour objectif de valoriser les activités des associations. Parmi les services majeurs, "La carte" permet en quelques clics de découvrir la richesse et la diversité du monde associatif en France parmi plus de 3 millions d’associations référencées.
Le cercle vertueux des données de la vie associative
Le projet SIVA permet donc de réaliser un cercle vertueux des données de la vie associative : les associations sont invitées à vérifier et mettre à jour leurs informations administratives à partir des portails administratifs des services de l’Etat ou des collectivités territoriales, ce qui permet aux administrations de disposer d’informations exhaustives et à jour. Une partie de ces informations est accessible au grand public via le site internet dataasso.fr, ce qui va motiver les associations à mettre à jour leurs informations administratives.
Ceci peut être illustré par le schéma suivant :
