Les aides rebond et consolidation 2021-2022Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de 2 semaines :
• l’aide coûts fixes rebond pour association pour les mois de janvier à octobre 2021 ;
• l’aide coûts fixes consolidation pour association pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Ces aides précisées par deux décrets du 4 avril 2022 portant les numéros 2022-475 et 2022-476 sont destinées aux associations dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, du 14 avril 2022 au 30 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’un expert-comptable.
Retrouvez le guide explicatif publié par le ministère de l’économie et des finances.
Votre contact utile ⇒ Votre service des impôts des entreprises (SIE). Les coordonnées de ce service sont disponibles sur le site des impôts sur la page Contact dans la rubrique "Professionnel".
Consultez la liste des entreprises des secteurs protégés :
La régularisation des aides perçues en 2021 et 2022
Les associations, ayant bénéficié sur une année comptable d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des associations dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, vérifient si elles doivent régulariser les montants d’aides perçues à la fin de cette même année. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l’excédent brut d’exploitation transmis à la DGFIP au moment de la demande d’aide et le résultat net obtenu pour cette même période. Un décret du 3 mai 2022 précise les modalités du calcul de l’éventuelle régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts. La vérification est effectuée par un expert-comptable, ou par l’association elle-même avec validation d’un commissaire aux comptes. Les associations transmettent leur vérification à la DGFIP quel que soit le montant de leur éventuelle aide excédentaire et, le cas échéant, procèdent à son remboursement.