Les associations et les prix de l’énergie- Une association employeur ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
- Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz
- Une association non employeur et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur
- Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.
Tour d’horizon des mesures accessibles aux associations.
Une association employeur ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
En effet, tout le monde est concerné par l’ARENH. Le prix du MWh est limité à 42€, même si je ne suis pas chez l’opérateur historique EDF pour un volume global maximal de consommation est de 100 TWh/an.
- Attention, la mesure est sujette à des heures de consommation certains mois de l’année (heures creuses, heures pleines).
Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz
Le bouclier évolue en 2023. La hausse maximale de votre contrat sera maximum de 15%.
En effet, les nouvelles limites fixées sont portées à 15% pour le gaz à partir du 1er janvier 2023 mais aussi à 15% pour l’électricité à partir du 1er février 2023.
- Attention, pour l’électricité, la mesure vise les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVA.
- Pour bénéficier de ce bouclier, il est impératif d’avoir souscrit, soit un contrat commercialisé avec un tarif réglementé, soit un contrat à prix fixe, ou encore un contrat dont les prix sont indexés sur les tarifs réglementés. Tous les opérateurs sont concernés (EDF, ENGIE etc.) à partir du moment où le contrat est indexé sur le tarif réglementé. Pensez à interroger votre fournisseur d’énergie pour bénéficier du bouclier.
Une association non employeur et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur
L’amortisseur est une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation électrique. L’aide est automatiquement appliquée par le fournisseur d’électricité lorsque le prix du mégawattheure de référence est supérieur à 325€/MWh et inférieur ou égal au prix plafond de 800€/MWh.
- Attention, pour l’électricité, la mesure vise les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance supérieure à 36 kVA car ils ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Pensez à interroger votre fournisseur d’énergie pour bénéficier de l’amortisseur.
- Au 13 décembre 2022, le prix du MWh de référence était de 465€.
Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
L’aide correspond à 50% de l’écart entre la facture moyenne en 2021 et la facture de 2022 (dans la limite de 70% de la consommation de 2021).
- Attention, les dépenses d’énergie doivent représenter plus de 3% du CA (ou recettes)
